Exonération du précompte professionnel
Si, en tant qu'employeur du secteur privé ou d'une institution de connaissance, vous employez des chercheurs, vous pouvez obtenir une exonération de 80 % du précompte professionnel dû sur leur salaire.
Exonération pour les diplômes de master et de bachelier
Cette règle a été mise en place avec l'aide de la Politique scientifique fédérale, Belspo, et s'applique également aux diplômes de bachelier, pour lesquels vous pouvez obtenir une exonération de 80 %, limitée à 50 % du montant total de l'exonération appliquée aux autres travailleurs titulaires d'un diplôme spécifique de master et/ou de docteur pour les petites sociétés (pour les autres entreprises, cette limite est de 25 %).
Pour certaines fonctions, l'exonération doit être appliquée au prorata, en fonction du temps que les travailleurs concernés ont effectivement consacré à la recherche. Il s'agit des chercheurs assistants et des chercheurs postdoctoraux dans les universités, les hautes écoles et les institutions scientifiques agréées. En outre, les projets ou programmes ne sont éligibles que s'ils sont enregistrés auprès du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Vous pouvez vous enregistrer en mentionnant le redevable du précompte professionnel, en décrivant le projet ou programme sur lequel porte la recherche, en indiquant les dates de début et de fin prévues et en démontrant que les travailleurs déclarés disposent d'un diplôme valable et sont employés dans les projets de recherche ou de développement déclarés.
Petites entreprises
Diplômes de master : exonération de 80 %
Diplômes de bachelier : exonération de 80 %
(limitée à 50 % du montant total de l'exonération appliquée aux travailleurs titulaires d'un diplôme spécifique de master et/ou de docteur)
Autres entreprises
Diplômes de master : exonération de 80 %
Diplômes de bachelier : exonération de 80 %
(limitée à 25 % du montant total de l'exonération appliquée aux travailleurs titulaires d'un diplôme spécifique de master et/ou de docteur)
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que la dispense de précompte professionnel pour les chercheurs ?+
Les employeurs qui occupent des chercheurs ne doivent pas reverser au fisc 80 % du précompte professionnel retenu sur leur salaire. Ce n'est pas une subvention à demander, mais une réduction structurelle des coûts salariaux : l'argent reste dans l'entreprise. Pour les entreprises dotées d'une équipe de R&D ou de développement, cela représente une économie considérable, mois après mois.
Quels travailleurs et diplômes sont éligibles ?+
La dispense de 80 % s'applique aux chercheurs titulaires d'un master ou d'un doctorat qualifiant. Pour les bacheliers, elle est également de 80 %, mais limitée à 50 % du montant total de la dispense pour les petites sociétés, et à 25 % pour les autres entreprises. Pour certaines fonctions, la dispense est appliquée au prorata du temps effectivement consacré à la recherche.
Dois-je enregistrer mon projet de recherche auprès de BELSPO ?+
Oui. Les projets ou programmes ne sont éligibles que s'ils sont enregistrés auprès de la Politique scientifique fédérale (BELSPO). Lors de la notification, vous indiquez le débiteur du précompte, décrivez la recherche, précisez les dates de début et de fin prévues et démontrez que les travailleurs déclarés disposent d'un diplôme valable et sont affectés aux projets de recherche. Nous accompagnons cet enregistrement.
Puis-je combiner cette dispense avec une subvention R&D ou la déduction pour innovation ?+
Oui. La dispense de précompte réduit vos coûts salariaux, tandis qu'une subvention R&D du VLAIO couvre une partie de vos coûts de projet et que la déduction pour innovation réduit l'impôt sur vos revenus d'IP. Les trois agissent sur des axes différents et sont parfaitement combinables au sein d'un même parcours. Nous veillons à une imputation correcte des coûts afin d'éviter tout double comptage.
À partir de quand la dispense procure-t-elle un avantage et à quelle vitesse ?+
L'économie est immédiate et récurrente : dès que les chercheurs sont correctement déclarés, vous conservez 80 % de leur précompte dans l'entreprise à chaque traitement salarial. Contrairement à une subvention de projet, vous n'attendez pas une décision d'approbation par dossier. C'est ainsi l'un des instruments les plus directs pour alléger le coût de votre équipe de recherche.